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Le cabinet intervient en droit des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, conventions d’occupation du domaine public pour l’essentiel).

Nos prestations intéressent tant la sphère du conseil que celle du contentieux.

C’est ainsi que nous intervenons pour assurer la Chaise Bebe Vente Haute Achat Pas Balancelle Cher DEW2IH9Y sécurisation des procédures de passation ou pour contester ou défendre la régularité d’un contrat.

En matière contentieuse, la défense de l’intérêt de nos clients se manifeste avant tout dans le cadre de procédures de

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référé précontractuel / contractuel, de recours dit « Tropic » ou « Département du Tarn-et-Garonne Chaise Bebe Vente Haute Achat Pas Balancelle Cher DEW2IH9Y « .

Nous avons également développé une compétence relative à la gestion des patrimoines publics. Ainsi nous assistons nos clients dans l’identification des éléments de leur patrimoine appartenant au domaine public(Domaine public immobilier, domaine public mobilier, tel que les oeuvres d’art).Cadre Cadre Cadre Bebe Bebe Empreintes Empreintes Bebe Empreintes Cadre Empreintes Cadre Cadre Bebe Bebe Empreintes l5F3JcuTK1

De même nous intervenons au soutien de la Nuna Évolutive De Chaise Haute Zaaz Y6byfvI7gmvalorisation du domaine public (mise en concurrence des titres domaniaux, assistance à la fixation des redevances…).

Les compétences développées dans ces différentes matières sont appuyées par des publications régulières.

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