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AccueilVos droitsPoursuites aux tribunauxPoursuites criminellesRôle du procureur de la Couronne au Canada
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En criminel, on s'imagine souvent le procureur de la Couronne comme un avocat de la victime : il veut à tout prix gagner sa cause pour mettre l'accusé en prison. Or, la réalité est très différente. Le procureur de la Couronne est un avocat qui agit au nom de la société et pour l'intérêt général dans les poursuites criminelles. Concrètement, que fait-il?

Qui est le procureur de la Couronne ?

Le procureur de la Couronne est l’avocat qui agit au nom de la société dans les poursuites criminelles. On l’appelle aussi « l’avocat de la poursuite ». Le procureur de la Couronne poursuit les gens qui ne respectent pas la loi en droit criminel (ex. : le Code Criminel).

EXEMPLE :

Sylvain a 19 ans. Il est arrêté par des policiers pour avoir peint des graffitis sur les murs de son quartier (infraction). Lors du procès de Sylvain devant le juge, c’est le procureur de la Couronne qui a la responsabilité d’évaluer les accusations et de démontrer que Sylvain est coupable de l’infraction.

Le procureur de la Couronne n’est pas l’avocat de la victime

Le procureur de la Couronne ne représente pas la victime d’un crime. Dans un procès criminel, ce n’est pas la victime qui poursuit : c’est plutôt le procureur de la Couronne, au nom de toute la société, qui poursuit l’accusé.

Cependant, la victime peut être appelée à témoigner au procès.

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Quel est le rôle d’un procureur de la Couronne ?

En droit criminel, le procureur de la Couronne doit prouver que l’accusé est coupable d’avoir commis un crime. Pour que l’accusé soit trouvé coupable, le juge ou le jury doit être convaincu de la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable.

Le procureur de la Couronne doit s’assurer que la preuve qui existe contre l’accusé est digne de foi. Il doit la présenter équitablement (c’est-à-dire de manière juste, impartiale et égale) en cour, lors d’un X Graphique Hespéride Cm 70 Table Carrée Jardin Camargue Mat De CdBoex procès impartial. Autrement dit, le procureur de la Couronne ne peut pas cacher des preuves importantes, ou faire venir un témoin-surprise.

Le procureur de la Couronne travaille pour l’intérêt public ou l’intérêt général. Autrement dit, son rôle est de s’assurer que la loi est respectée par tous.  Dans son travail, le procureur de la Couronne doit être objectif et libre de toute influence politique partisane. Il ne doit pas exprimer son opinion personnelle. Il ne peut pas dire qu’il pense personnellement que l’accusé est coupable ou innocent. Le procureur de la Couronne ne doit pas non plus agir comme s’il défendait les intérêts personnels de la victime ou de sa famille

IMPORTANT :

L’objectif du procureur de la Couronne n’est pas de faire reconnaître un accusé coupable à tout prix. Son mandat est plutôt de s’assurer que la preuve est fiable et que le procès est juste. Il doit arrêter les procédures à tout moment s’il croit que l’accusé est innocent.

Quelle est la différence entre le rôle du procureur de la Couronne et celui des policiers ?

Le procureur de la Couronne travaille avec les policiers pour faire respecter les lois criminelles.Le procureur de la Couronne et les policiers n’exercent pas le même travail. Chacun a un rôle indépendant. Ils doivent collaborer, sans que l’un soit supérieur à l’autre.

Voici les principales différences entre le rôle des policiers et celui du procureur de la Couronne :

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POLICIERS

PROCUREUR DE LA COURONE

Rôle

Enquêter : questionner les témoins, recueillir les éléments de preuve, interroger les suspects, etc.

Arrêter un suspect lorsqu’il y a des motifs raisonnables de croire que le suspect a commis une infraction.

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Déposer des accusations.

Remettre la preuve au procureur de la Couronne.

Analyser les éléments de la preuve qui ont été recueillis par les policiers.

Décider si la preuve est suffisante pour poursuivre l’accusé et convaincre un juge ou un jury de la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable. Le procureur de la Couronne doit avoir une perspective raisonnable de condamnation.

Représenter le gouvernement lors du procès – et non la victime.

Travail d’équipe

Les policiers peuvent demander des conseils au procureur de la Couronne durant leurs enquêtes. Le procureur de la Couronne peut aussi demander aux policiers de faire des enquêtes supplémentaires et de fournir d’autres renseignements sur le dossier en question.

Particularités - Alberta

Plus d’informations sur les poursuites criminelles en Alberta (en anglais seulement).

Particularités - Colombie-Britannique

Plus d’informations sur le rôle des procureurs de la Couronne de la Colombie-Britannique (en anglais seulement).

Particularités - Île-du-Prince-Édouard

Plus d’informations sur le ministère de la Justice de l’Île-du-Prince-Édouard.

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Particularités - Manitoba

Plus d’informations sur le rôle des procureurs de la Couronne du Manitoba.

Particularités - Nouveau-Brunswick

Plus d’informations sur le ministère de la Justice et le Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick.

Particularités - Nouvelle-Écosse

Plus d’informations sur le rôle des procureurs de la Couronne de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement).

Particularités - Nunavut

Plus d’informations sur le ministère de la Justice du Nunavut (en anglais seulement).

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Particularités - Ontario

Plus d’informations sur le rôle des procureurs de la Couronne de l’Ontario.

Particularités - Saskatchewan

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Plus d’informations sur les services en justice et les poursuites criminelles en Saskatchewan. (en anglais seulement).

Particularités - Terre-Neuve-et-Labrador

Pour plus d’informations : le Guide de procédure d’un procureur de la Couronne de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement).

Particularités - Territoires du Nord-Ouest

Plus d’informations sur le ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement).

Particularités - Yukon

Plus d’information sur le rôle des procureurs de la Couronne et autres intervenants dans le système de justice au Yukon.

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À lire aussi

Rôle de l'avocat de la défense
Étapes d'une poursuite criminelle

Ressources utiles

CANADA – Guide du Service des poursuites pénales du Canada
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Dans cette page
  • Qui est le procureur de la Couronne ?
  • Le procureur de la Couronne n’est pas l’avocat de la victime
  • Quel est le rôle d’un procureur de la Couronne ?
  • Quelle est la différence entre le rôle du procureur de la Couronne et celui des policiers ?

Voir aussi...

  • CliquezJustice.ca – Rôle de l'avocat de la défense
  • ALBERTA – Criminal prosecutions (en anglais seulement)
  • Qualité Grossiste Acheter Chaises Meilleurs Pliantes Les XiwZlOkPuTCOLOMBIE-BRITANNIQUE – Le rôle du Service des poursuites de la Colombie-Britannique
  • ÎLE-DU-PRINCE-EDOUARD – Crown Attorneys' Office (en anglais seulement)
  • MANITOBA – Justice Manitoba
  • NOUVEAU-BRUNSWICK – Cabinet du procureur général
  • NOUVELLE-ÉCOSSE – Services juridiques du ministère de la Justice
  • ONTARIO – Qui est procureur de la Couronne?
  • ONTARIO – Quel est le rôle du procureur de la Couronne à l’audience sur la mise en liberté sous caution?
  • ONTARIO – Ministère du procureur général
  • ONTARIO – Le bureau du procureur de la Couronne
  • SASKATCHEWAN – Ministry of Justice (en anglais seulement)
  • TERRE-NEUVE ET LABRADOR – Guide Book of Policies and Procedures for the Conduct of Criminal Prosecutions in Newfoundland and Labrador (en anglais seulement)
  • TERRITOIRES DU NORD-OUEST – Ministry of Justice (en anglais seulement)
  • YUKON – Rôles des différents intervenants
  • CANADA – Guide du Service des poursuites pénales du Canada
  • Pill Statique Cojines Jacquard Floral Candy De Almofada Coussin Voiture Anti Décoratif European Luxe Housse Throw Birds N0XwnkP8OZ
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Glossaire

Accusé

Personne à qui la justice impute un délit, un crime.

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Avocat de la défense

Avocat dont le mandat est de représenter un accusé devant les tribunaux pour faire entendre sa version des faits et s'assurer que ses droits sont respectés pendant tout le processus judiciaire.

Déposer des accusations

Dénoncer par écrit qu'une personne a commis une infraction criminelle.

Droit criminel

Ensemble de règles qui visent à cibler et punir des comportements graves que l'on appelle des « infractions criminelles » ou des « crimes ». Le droit criminel est de compétence exclusive du gouvernement fédéral. Les infractions criminelles et les règles de procédure qui permettent de juger un accusé et de lui imposer une peine, s'il est trouvé coupable, se trouvent dans le Code criminel.

Équitablement

Agir ou se comporter de façon juste, égale et impartiale.

Hors de tout doute raisonnable

Le fardeau de la preuve en matière de droit criminel. Prouver son cas de sorte qu'il ne reste aucun doute raisonnable dans l'esprit du juge ou des jurés.

Impartialité

Ne pas avoir de parti pris. Juger les choses de façon équitable et juste.

Infraction
Intérêt public

En droit, l'intérêt public a trait à la confiance du public dans l'administration de la justice.

Loi

Règles qui établissent ce qui est permis et ce qui ne l'est pas.

Perspective raisonnable de condamnation

La personne doit avoir des raisons suffisantes de croire que l'accusé sera condamné. La personne doit croire à plus de 50 % + 1 que la condamnation sera prononcée.

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Preuve

Élément qui sert à démontrer qu'un certain fait est vrai. Il peut s'agir d'un témoignage, d'un document, d'une photo, etc.

Procès

L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision.

Procureur de la Couronne

Avocat qui représente la Couronne, c'est-à-dire le gouvernement fédéral ou provincial, et dont le travail consiste à mener les poursuites criminelles au nom de la société. Son rôle est de présenter la preuve pour établir la culpabilité de l'accusé, hors de tout doute raisonnable, quant à l'infraction reprochée.

Questions courantes

Quels sont les devoirs d'un procureur de la Couronne?

Le procureur de la Couronne n’a pas comme objectif de faire reconnaître un accusé coupable à tout prix.  Son mandat est plutôt de s’assurer que la preuve soit digne de foi et présentée équitablement en Cour de façon à ce que justice soit faite au moyen d’un procès impartial.

Dans un procès criminel, qui décide d’intenter ou non une poursuite?

C’est le procureur de la Couronne qui décide s’il existe suffisamment d’éléments de preuve pour intenter une poursuite criminelle. C’est lui qui analyse les éléments de la preuve qui ont été recueillis par les policiers pour déterminer s’il existe une perspective raisonnable de condamnation.

Est-ce que le procureur de la Couronne est l’avocat de la victime ?

Non. Le procureur de la Couronne est l’avocat du gouvernement et a pour but de s’assurer que la justice soit rendue de manière équitable. La victime peut être appelée comme témoin au procès, mais n’est pas une partie représentée par un avocat.

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L’AJEFO tient à remercier le ministère de la Justice du Canada pour son appui au moyen du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, une initiative du Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir.

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