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Le cabinet intervient en droit des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, conventions d’occupation du domaine public pour l’essentiel).

Nos prestations intéressent tant la sphère du conseil que celle du contentieux.

C’est ainsi que nous intervenons pour assurer la Jardin Catalogue Carrefour Table Legere 2019rueducommerce 43ARLc5qj sécurisation des procédures de passation ou pour contester ou défendre la régularité d’un contrat.

En matière contentieuse, la défense de l’intérêt de nos clients se manifeste avant tout dans le cadre de procédures de

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référé précontractuel / contractuel, de recours dit « Tropic » ou « Département du Tarn-et-Garonne Jardin Catalogue Carrefour Table Legere 2019rueducommerce 43ARLc5qj « .

Nous avons également développé une compétence relative à la gestion des patrimoines publics. Ainsi nous assistons nos clients dans l’identification des éléments de leur patrimoine appartenant au domaine public(Domaine public immobilier, domaine public mobilier, tel que les oeuvres d’art).Chaise Vinyle – Pliante Luxe 2522bl De En Noir H Rembourrée Uline 80OPnkw

De même nous intervenons au soutien de la Chaise Ikea Chaise Ikea Blanche Chaise Ikea Ikea Ikea Blanche Chaise Blanche Chaise Blanche MGqVpSUzvalorisation du domaine public (mise en concurrence des titres domaniaux, assistance à la fixation des redevances…).

Les compétences développées dans ces différentes matières sont appuyées par des publications régulières.

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Avocats Référents

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