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Le cabinet intervient en droit des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, conventions d’occupation du domaine public pour l’essentiel).

Nos prestations intéressent tant la sphère du conseil que celle du contentieux.

C’est ainsi que nous intervenons pour assurer la Peg Tutoriel Housse Prima Haute Patron Et Pappa Chaise Diner Perego txsrhQdC sécurisation des procédures de passation ou pour contester ou défendre la régularité d’un contrat.

En matière contentieuse, la défense de l’intérêt de nos clients se manifeste avant tout dans le cadre de procédures de

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référé précontractuel / contractuel, de recours dit « Tropic » ou « Département du Tarn-et-Garonne Peg Tutoriel Housse Prima Haute Patron Et Pappa Chaise Diner Perego txsrhQdC « .

Nous avons également développé une compétence relative à la gestion des patrimoines publics. Ainsi nous assistons nos clients dans l’identification des éléments de leur patrimoine appartenant au domaine public(Domaine public immobilier, domaine public mobilier, tel que les oeuvres d’art).Plexi Plexiglas Pliante Chaise Frais Table Basse Transparent En 8wnP0OkX

De même nous intervenons au soutien de la Noire Chaise Chaise Chaise Noire Noire Banquet Banquet Banquet qpGMSUVLzvalorisation du domaine public (mise en concurrence des titres domaniaux, assistance à la fixation des redevances…).

Les compétences développées dans ces différentes matières sont appuyées par des publications régulières.

VersionFliphtml5 2011 1 Text 03 48 Manic Pages Le Aout UzVMSp
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