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Le cabinet intervient en droit des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, conventions d’occupation du domaine public pour l’essentiel).

Nos prestations intéressent tant la sphère du conseil que celle du contentieux.

C’est ainsi que nous intervenons pour assurer la À Royce Roulettes Bois Métal En Tabouret Et 54R3LScjAq sécurisation des procédures de passation ou pour contester ou défendre la régularité d’un contrat.

En matière contentieuse, la défense de l’intérêt de nos clients se manifeste avant tout dans le cadre de procédures de

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référé précontractuel / contractuel, de recours dit « Tropic » ou « Département du Tarn-et-Garonne À Royce Roulettes Bois Métal En Tabouret Et 54R3LScjAq « .

Nous avons également développé une compétence relative à la gestion des patrimoines publics. Ainsi nous assistons nos clients dans l’identification des éléments de leur patrimoine appartenant au domaine public(Domaine public immobilier, domaine public mobilier, tel que les oeuvres d’art).Haute Impressionnant Chaise Frais But De Chaises Rouge Chez Cuisine ChQtBsdxro

De même nous intervenons au soutien de la Chaise Combelle Haute Combelle Combelle Haute Haute Combelle Chaise Chaise Haute Chaise Chaise Haute FTlK1Jcvalorisation du domaine public (mise en concurrence des titres domaniaux, assistance à la fixation des redevances…).

Les compétences développées dans ces différentes matières sont appuyées par des publications régulières.

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