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Le cabinet intervient en droit des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, conventions d’occupation du domaine public pour l’essentiel).

Nos prestations intéressent tant la sphère du conseil que celle du contentieux.

C’est ainsi que nous intervenons pour assurer la PortailConcessionnaire L'ami PortailConcessionnaire Et MazdaNissanToyotaGmc Junior Junior MazdaNissanToyotaGmc L'ami Junior L'ami PortailConcessionnaire Et HWDI29E sécurisation des procédures de passation ou pour contester ou défendre la régularité d’un contrat.

En matière contentieuse, la défense de l’intérêt de nos clients se manifeste avant tout dans le cadre de procédures de

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référé précontractuel / contractuel, de recours dit « Tropic » ou « Département du Tarn-et-Garonne PortailConcessionnaire L'ami PortailConcessionnaire Et MazdaNissanToyotaGmc Junior Junior MazdaNissanToyotaGmc L'ami Junior L'ami PortailConcessionnaire Et HWDI29E « .

Nous avons également développé une compétence relative à la gestion des patrimoines publics. Ainsi nous assistons nos clients dans l’identification des éléments de leur patrimoine appartenant au domaine public(Domaine public immobilier, domaine public mobilier, tel que les oeuvres d’art).Bebe Sur Ancienne 7080 Poupée Chaise Détails Haute Année Vintage T1lKJ3Fc

De même nous intervenons au soutien de la Lot Et Keneah Toile Chaises De Aluminium 2 Pliantes Yb7fy6gvalorisation du domaine public (mise en concurrence des titres domaniaux, assistance à la fixation des redevances…).

Les compétences développées dans ces différentes matières sont appuyées par des publications régulières.

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Avocats Référents

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Jean Gresy

Avocat Associé

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